Désignation
La société Romain Lupino désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 256 route de Thizy 69470 Cours. La société Romain Lupino met en place et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Romain Lupino pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Romain Lupino s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire.

• Cas général : Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de la facture, au comptant.
• Option de paiement en 3 fois sans frais : pour les sessions inter-entreprises dont le tarif forfaitaire est fixé à 990,00 € HT, la société Romain Lupino accorde au client la possibilité de régler le montant en trois (3) versements sans frais de 330,00 € chacun, selon l’échéancier suivant :
  • 1er versement (330,00 €) : exigible et payable au plus tard le premier jour de la formation.
    Il est expressément convenu que le premier versement conditionne l’accès à la formation. À défaut de réception de ce règlement le premier jour de la prestation, la société Romain Lupino se réserve le droit de refuser l’accès au(x) stagiaire(s).
  • 2ème versement (330,00 €) : exigible et payable un (1) mois après la date de début de la formation.
  • 3ème versement (330,00 €) : exigible et payable deux (2) mois après la date de début de la formation.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Romain Lupino ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Modalités d’inscription
Une demande de devis ou une démarche auprès d’un financeur ne vaut pas réservation de place. L’inscription n’est validée et comptabilisée qu’à la réception de la convention de formation dûment signée par le bénéficiaire.

Sessions inter-entreprises : effectif minimum et report pour effectif insuffisant
Nos sessions inter-entreprises mensuelles nécessitent un effectif minimum de 2 inscrits confirmés pour être maintenues.
Dans le cas où l’effectif minimum de 2 inscrits confirmés ne serait pas atteint, We Make Dragons se réserve le droit de reporter la session. Les bénéficiaires inscrits en sont informés au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la formation et voient leur inscription prioritairement reportée sur la session du mois suivant. Ce report, motivé par un impératif pédagogique, ne constitue pas une rupture de contrat et ne peut donner lieu à aucune réclamation, indemnité ou remboursement de frais.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Romain Lupino ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier ou numérique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Romain Lupino sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Romain Lupino et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.